Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet dont l’adresse url est www.ehlgbai.org (ci-après dénommé « le Site »), édité par l’association COTONINEZ (ci-après dénommée « COTONINEZ »). En utilisant ce Site, vous acceptez les CGU de ce Site définies ci – après. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site. Toute visite et/ou utilisation de ce Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

OBJET DU SITE

COTONINEZ a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Le site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître COTONINEZ ses activités, ses produits et ses services.

MENTIONS LÉGALES

1 Editeur du Site
Ce Site est édité et vous est proposé par COTONINEZ, EURL dont le siège social est situé  QUARTIER ARNATE – 64780 OSSES

Directeurs de la publication : Jessica Guigueno
Infos Site/contenu : cotoninez.eurl@gmail.com

2 Webmaster & Responsable de l’hébergement
Agence de communication BIXOKO

3 Hébergement du Site
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.

4 Informations – Crédits photos
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, logos et tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de COTONINEZ ou propriété de tiers ayant autorisé COTONINEZ à les représenter sur le Site.
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La dénomination, le logo COTONINEZ, les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par COTONINEZ.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de COTONINEZ est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents.
Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.

RESPONSABILITÉ

1 Accès, fonctionnement et continuité du Site
COTONINEZ ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.
COTONINEZ n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site. COTONINEZ ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment COTONINEZ ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.
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Par ailleurs, COTONINEZ décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site et plus particulièrement, COTONINEZ ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

2 Contenu du Site
COTONINEZ s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Cependant, COTONINEZ ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, la responsabilité de COTONINEZ ne saurait être engagée :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
– pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
– et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

UTILISATION DES DONNÉES

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L’article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte») et l’article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.

Les principes et les règles régissant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel les concernant devraient, quelle que soit la nationalité ou la résidence de ces personnes physiques, respecter leurs libertés et droits fondamentaux, en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. Le présent règlement vise à contribuer à la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice et d’une union économique, au progrès économique et social, à la consolidation et à la convergence des économies au sein du marché intérieur, ainsi qu’au bien-être des personnes physiques.

La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil vise à harmoniser la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques en ce qui concerne les activités de traitement et à assurer le libre flux des données à caractère personnel entre les États membres.

Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du Site ou en envoyant un courrier électronique adressé à :cotoninez.eurl@gmail.com

La société Cotoninez ne transmettra jamais vos données à des tiers, sans votre consentement explicite. Elles seront uniquement utilisées  uniquement pour vous envoyer l’actualité et les offres de Cotoninez.

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DROIT APPLICABLE

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MODIFICATION DES CGU

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